Facturation électronique en France : guide pratique pour les entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique signifie que les factures doivent être émises, transmises et reçues dans un format numérique structuré et non plus simplement sous forme de PDF ou de documents papier. Les nouvelles règles exigent que les factures soient lisibles par machine, afin que votre logiciel de comptabilité ou de facturation puisse les traiter automatiquement.

• Point clé : une facture PDF ne suffit pas. Vous devrez utiliser des formats comme Factur-X, UBL ou CII, qui combinent un document lisible avec des données intégrées.
• Pourquoi c’est important : ce changement fait passer la facturation de processus manuels et papier à des échanges numériques automatisés.

Comment cela va-t-il fonctionner ?

1. Deux composantes principales
• Facturation électronique (e-invoicing) : obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises (B2B) en France. Les factures devront être envoyées et reçues via des plateformes certifiées.
• E-reporting : pour les transactions non couvertes par la facturation électronique (par exemple, les ventes aux particuliers ou les transactions internationales). Vous devrez transmettre certaines données à l’administration fiscale.

2. Comment les factures sont échangées
• Les factures ne seront plus envoyées directement entre entreprises. Elles transiteront par des plateformes agréées qui garantissent la conformité.
• Les outils comme Word, Excel ou le papier ne seront plus adaptés pour émettre des factures une fois ces règles appliquées.

Quand cela commence-t-il ?

Septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également commencer à les émettre.
Septembre 2027 : les PME, les micro-entreprises et les travailleurs indépendants doivent commencer à émettre des factures électroniques
NB : le déploiement est progressif afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter.

À qui cela s’applique-t-il ?

• Toutes les entreprises immatriculées en France et assujetties à la TVA doivent se conformer.
• Les transactions B2B en France sont le principal focus, mais l’e-reporting s’applique également à d’autres transactions (par exemple : B2C, international).

Pourquoi cela se met-il en place ?

Objectifs principaux
1. Lutter contre la fraude à la TVA en améliorant la transparence et la traçabilité.
2. Simplifier les tâches administratives avec, potentiellement, le pré-remplissage des déclarations de TVA à partir de vos données de facturation.
3. Soutenir la transformation numérique des processus métiers.
4. S’aligner sur les tendances européennes, d’autres pays (comme l’Italie) ayant déjà adopté des systèmes similaires.

Actions à entreprendre dès maintenant

1. Évaluer votre système actuel
• Comment créez-vous, envoyez-vous et archivez-vous vos factures aujourd’hui ?
• Vos outils (logiciel comptable, ERP, etc.) sont-ils compatibles avec des formats structurés comme Factur-X ?

2. Choisir les bons outils
• Plateformes certifiées (PDP) : elles géreront l’envoi, la réception et la conformité de vos factures.
• Logiciel comptable : assurez-vous qu’il s’intègre aux plateformes certifiées ou qu’il prend en charge les formats requis.

3. Préparer la transition
• D’ici septembre 2026 : assurez-vous de pouvoir recevoir des factures électroniques.
• D’ici septembre 2027 (le cas échéant) : soyez prêt à émettre des factures électroniques.
• Formez votre équipe aux nouveaux processus et outils.

4. Rester informé
• Suivez les mises à jour de l’administration fiscale française (DGFiP) et de votre expert-comptable.
• Vérifiez si votre secteur d’activité dispose de directives ou d’outils spécifiques.

Comment The Bilingual Lantern peut vous aider à vous préparer

Chez The Bilingual Lantern, nous comprenons ces évolutions et leurs implications. Nous utilisons déjà des systèmes compatibles avec les nouvelles exigences de facturation électronique, et nous souhaitons vous accompagner.

Voici ce que nous pouvons faire pour vous :
• Évaluer votre système de facturation actuel et identifier les éléments à mettre à jour;
• Recommander et mettre en place des outils compatibles adaptés aux besoins de votre entreprise;
• Fournir une formation et un accompagnement à votre équipe pour assurer une transition fluide;
• Offrir un suivi continu afin de garantir votre conformité et vous tenir informé des évolutions réglementaires.

Prêt à vous lancer ?

Contactez-nous dès aujourd’hui par e-mail pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider à vous préparer à la facturation électronique.

Faisons en sorte que cette transition soit la plus simple possible pour votre entreprise.

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